Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation proposées par AGNOSCFA AGNOSCERE – CFA AGNOSCERE – NEOPHORMA, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, déclaré sous le numéro d’activité 11770787477 (DREETS), dont le siège social est situé 9 Promenade Ernet Chauvet, 77370 Nangis, immatriculé au RCS de Melun sous le numéro 913 760 633, TVA intracommunautaire : FR25913760633.
2. Prestations proposées
Les formations proposées sont décrites sur le site https://www.neophorma.com et/ou dans les catalogues et devis transmis.
Chaque formation fait l’objet d’un descriptif précisant ses objectifs, son contenu, sa durée, ses modalités d’évaluation, ses conditions de financement et ses éventuels prérequis.
3. Modalités d’inscription
L’inscription peut se faire :
en ligne sur le site internet,
par email ou téléphone,
ou directement auprès de nos conseillers.
Toute inscription est validée uniquement après signature d’une convention de formation (entreprise) ou d’un contrat de formation (particulier), conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.
4. Tarifs et paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement peut être effectué :
en financement personnel,
par l’intermédiaire d’un organisme financeur (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.).
En cas de financement par un tiers, l’inscription devient définitive sous réserve de l’acceptation de la prise en charge par l’organisme financeur.
5. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers – Code de la consommation)
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Si la formation commence avant la fin de ce délai, l’exécution anticipée doit résulter de l’accord exprès du client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible une fois la prestation commencée.
6. Annulation, report, abandon
Annulation plus de 15 jours avant le début : aucun frais.
Annulation entre 7 et 15 jours : facturation de 30 %.
Annulation moins de 7 jours : facturation de 50 %.
Abandon en cours : facturation intégrale.
L’organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants.
7. Obligations des participants
Le participant s’engage à :
respecter le règlement intérieur,
suivre assidûment la formation,
respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de confidentialité.
8. Accessibilité aux personnes handicapées
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, sous réserve d’adaptations pédagogiques et matérielles.
Un référent handicap (Mme Soraya Arfaoui – agnocereformation@gmail.com / 06 52 96 81 63) est disponible pour étudier les besoins spécifiques et proposer des aménagements.
9. Responsabilité de l’organisme
L’organisme de formation s’engage à délivrer une prestation conforme au programme annoncé.
Il ne pourra être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques (coupures internet, dysfonctionnements logiciels) ou de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données des stagiaires sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Responsable RGPD : agnocereformation@gmail.com.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
👉 Le nom et les coordonnées du médiateur agréé doivent être fournis par l’organisme.
En attendant leur désignation officielle, merci de nous contacter directement à agnocereformation@gmail.com.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’organisme (Tribunal de commerce de Melun).
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.