Règlement intérieur du CFA AGNOSCERE – NEOPHORMA
1. Objet
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet de définir :
les règles de discipline et de vie collective applicables aux stagiaires,
les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
les modalités d’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition.
Il s’applique à toutes les personnes inscrites à une formation dispensée par AGNOSCFA AGNOSCERE – CFA AGNOSCERE – NEOPHORMA, que celle-ci se déroule en présentiel, en distanciel (FOAD) ou en modalité mixte.
2. Horaires et assiduité
Les horaires de formation sont précisés dans la convocation remise avant le début de la session et doivent être respectés.
Les stagiaires doivent signer la feuille de présence (ou émarger numériquement) à chaque demi-journée.
Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur ou du centre.
L’assiduité est obligatoire : un contrôle de présence est effectué.
3. Comportement et discipline
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux vis-à-vis des formateurs, du personnel et des autres participants.
Sont strictement interdits :
toute forme de violence, harcèlement, propos injurieux ou discrimination,
l’usage d’alcool, de stupéfiants ou d’objets dangereux,
la dégradation volontaire du matériel.
L’utilisation du téléphone portable doit rester limitée aux pauses.
Pour les formations à distance, les stagiaires s’engagent à respecter les consignes (usage du micro et de la caméra, participation active, respect des supports pédagogiques).
4. Hygiène et sécurité
Les consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans les locaux doivent être respectées.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les salles de formation.
Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement au responsable de formation.
En FOAD, l’apprenant doit veiller à disposer d’un environnement adapté et sécurisé.
5. Utilisation du matériel et des locaux
Le matériel pédagogique et informatique mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination.
Toute dégradation volontaire pourra entraîner la facturation des réparations.
Les supports pédagogiques fournis sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
Les salles doivent être laissées propres et rangées après chaque session.
6. Évaluation et validation
Les stagiaires s’engagent à participer aux évaluations prévues dans le cadre de leur formation.
Les certificats ou attestations de fin de formation ne seront délivrés qu’aux stagiaires ayant suivi l’intégralité de la formation et respecté les modalités d’évaluation.
7. Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, la direction pourra prononcer l’une des sanctions suivantes :
avertissement oral ou écrit,
blâme,
exclusion temporaire,
exclusion définitive de la formation.
8. Procédure disciplinaire
Toute sanction disciplinaire ne peut intervenir sans que le stagiaire ait été informé par écrit des faits reprochés.
Le stagiaire est convoqué à un entretien précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu.
Lors de l’entretien, il peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou représentant du personnel).
Après l’entretien, la sanction est notifiée par écrit et motivée.
La sanction ne peut être exécutée moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après la notification.
9. Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, une élection de délégués des stagiaires est organisée au plus tard dans les 20 heures suivant le début du stage.
Sont électeurs et éligibles tous les stagiaires. Le scrutin est uninominal à deux tours et le centre assure l’organisation matérielle du vote.
Si aucune formation n’atteint 500 heures, il n’est pas procédé à l’élection de délégués.
10. Droits des stagiaires
Les stagiaires bénéficient notamment du :
droit à un traitement équitable et respectueux,
droit à la confidentialité de leurs données personnelles,
accès aux ressources pédagogiques,
liberté d’expression dans le respect du cadre institutionnel.
11. Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est communiqué à chaque stagiaire lors de son inscription et affiché dans les locaux de NEOPHORMA.
L’inscription à une formation ou la signature du contrat d’apprentissage vaut acceptation du présent règlement.